Archives de catégorie : JURIDIQUE & INSTITUTIONNEL

La ministre de la culture Monika Grütters souhaite promouvoir les orchestres en Allemagne

Le Bundestag à Berlin

Avec son programme « Panorama d’orchestres d’excellence d’Allemagne », le gouvernement fédéral souhaite pour la première fois promouvoir les orchestres de concert à échelle fédérale à partir de l’année 2017/2018.

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Forte hausse du budget alloué à la culture en 2018

Comme l’a annoncé le bureau de la ministre, Monika Grütters a obtenu une augmentation de l’ordre de 312 millions d’euros de son budget dans le cadre des discussions portant sur le budget fédéral de 2018. Le projet gouvernemental adopté le … Continuer la lecture

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Jugement en appel de l’OLG de Brême contre CTS Eventim

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La Cour d’appel de Brême (OLG –Oberlandesgericht) a rejeté dans son jugement du 15 juin 2017 l’appel de CTS Eventim (agence de billetterie et d’évènementiel) contre le jugement de première instance du Landgerichtes (LG) de la ville de Brême. La … Continuer la lecture

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The Orchard rachète finetunes et Phonofile

The Orchard (société de distribution de musique, films/TV en ligne) vient d’acheter la compagnie allemande de distribution numérique finetunes et sa société partenaire norvégienne Phonofile. La société américaine souhaite ainsi renforcer sa position et sa présence locale sur le marché … Continuer la lecture

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Fixation des tarifs pour les enregistrements live à la radio et TV

La société de gestion des droits voisins des producteurs de spectacle, GWVR (Gesellchaft zur Wahrnehmung von Veranstaltrrechten) a publié au Journal Officiel le barème tarifaire des licences d’exploitation des enregistrements live à la radio et la télévision publique. Le tarif réglemente ainsi la … Continuer la lecture

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Believe Germany rachète Soulfood

La société de distribution digitale Believe renforce sa position sur le marché de la musique allemande. Avec le rachat de Soulfood, l’entreprise propose désormais non seulement une distribution digitale mais dispose également d’une emprise sur le marché physique. Soulfood,  100% … Continuer la lecture

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Les perceptions de la GEMA atteignent le milliard d’euros en 2016

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Les perceptions de la GEMA (société allemande des droits d’auteur, équivalent de la SACEM) ont dépassé pour la première fois le milliard d’euros : elles s’élèvent à 1,024 milliards d’euros pour l’exercice 2016 contre 893,8 millions d’euros pour l’année précédente. Cette … Continuer la lecture

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L’agence de booking Neuland Concerts devient indépendante

Après Zebralution, c’est au tour de la société hambourgeoise Neuland Concerts de s’émanciper de la société mère Warner Music Germany. Warner Music Germany a conclu le 1er avril 2017 le rachat de l’agence de booking par Christian Gerlach, le directeur … Continuer la lecture

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Zebralution s’émancipe de Warner Music Group

Zebralution

Après environ dix ans sous l’égide de Warner Music, Zebralution (distribution digitale de contenus média numériques) a été racheté début avril par un consortium réunissant le directeur du label indépendant berlinois City-Slang, Christof Ellinghaus, le propriétaire du label Embassy of … Continuer la lecture

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Spectacle : nouvelle étape dans l’exploitation des droits voisins

Les producteurs de spectacles et tournées peuvent désormais mettre à disposition des enregistrements live sur les plateformes Apple music et iTunes et les exploiter commercialement. Selon la société de gestion des droits des producteurs de spectacles, GWVR (Gesellschaft zur Wahrnehmung … Continuer la lecture

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LE VUT DÉPOSE UNE PLAINTE CONTRE LA GVL

Le VUT (Verband unabhängiger Musikunternehmen, équivalent de l’UPFI) est entré en conflit avec la GVL (Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten- société de gestion des droits voisins, équivalent de la Spré). Selon le VUT, le nouveau règlement de la GVL entré … Continuer la lecture

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Retour sur l’affaire Kramm vs GEMA et ses suites

droits d'auteur

L’affaire Kramm vs GEMA et ses conséquences juridiques (la décision de justice du 14 novembre 2016 remise en cause par la loi du 15 décembre 2016 modifiant la loi sur le droit d’auteur ) ont retourné le monde de la création musicale en Allemagne. Un retour … Continuer la lecture

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Des droits voisins pour les producteurs de spectacles

La société de gestion des droits des producteurs de spectacles – GWVR (Gesellschaft zur Wahrnehmung von Veranstalterrechten), a fixé le barème tarifaire des licences d’exploitation des spectacles enregistrés sur phonogrammes et vidéogrammes.  Désormais la rémunération que les producteurs membres percevront pour les … Continuer la lecture

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Loi sur le droit d’auteur du 15 décembre 2016

droits d'auteur

Le Bundestag a voté le 15 décembre 2016 la nouvelle loi sur les droits d’auteur et leur répartition entre auteurs et gestionnaires (Gema et éditeurs) (VGG, Verwertungsgesellschaftengesetzt). La loi réaffirme le droit pour tous à une juste rémunération. Elle met en partie … Continuer la lecture

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36e Financement Initiative Musik

Logo Initiative Musik

La dernière commission de Initiative Musik (36e session de financement) a annoncé fin 2016 qu’elle soutiendrait 34 projets (32 artistes et 2 projets d’infrastructure) pour un montant total de 390 000 euros. Initiative Musik est une organisation allemande financée par … Continuer la lecture

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Décision juridique choc pour les éditeurs allemands

GEMA_Logo

Le 14 novembre 2016, à l’issue de l’audience portant sur le contentieux entre les musiciens du groupe Das Ich – Bruno Kramm et Stefan Ackermann  –  et la GEMA (équivalent de la SACEM) concernant la part des droits reversés par la … Continuer la lecture

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Une augmentation du budget alloué à la culture

Le Bundestag à Berlin

La Grande Coalition parlementaire s’est mise d’accord, lors de la dernière session au Bundestag le 10 novembre, pour augmenter significativement le budget fédéral alloué à la culture et aux médias. La Ministre de la culture Monika Grütters a eu le … Continuer la lecture

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Youtube et GEMA : La fin d’un conflit

Après 7 ans de conflit, Youtube et la GEMA s’entendent  le 1er novembre 2016 sur un contrat de licence. Les vidéos bloquées depuis 2009 sont désormais visibles sur la plateforme en Allemagne. Christophe Muller, directeur des partenariats internationaux  de Youtube … Continuer la lecture

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La proposition de la CE fait l’unanimité en Allemagne

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Les professionnels de l’industrie de la musique en Allemagne s’accordent sur l’impact positif que devrait avoir les propositions faites par la Commission Européenne le 14 septembre concernant la digitalisation des droits d’auteur en Europe. Dieter Gorny, président du conseil de … Continuer la lecture

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35ème financement Initiative Musik

Logo Initiative Musik

Initiative Musik, (organisation allemande financée par l’état allemand et les sociétés collectives allemandes de gestion de droits dont le but est de promouvoir la création dans le domaine des musiques actuelles), entame cette année son 35ème projet de financement en … Continuer la lecture

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